Conditions générales d'utilisation

Mimir Campus est une plateforme numérique permettant notamment de consulter, acheter et utiliser des contenus de micro-learning.

Selon les fonctionnalités disponibles, la plateforme permet notamment :

• de consulter le catalogue de contenus proposés ;

• de créer un espace personnel ;

• d’accéder aux contenus achetés ou attribués ;

• de consulter des contenus pédagogiques numériques ;

• de télécharger certaines ressources mises à disposition ;

• de suivre sa progression ;

• de réaliser des quiz ou évaluations ;

• de consulter ses résultats ;

• et, lorsque les conditions prévues sont remplies, d’obtenir une attestation de réussite propre à Mimir Campus.

Les modalités commerciales applicables à l’achat des contenus sont définies dans les Conditions générales de vente.

La consultation des pages publiques de Mimir Campus est libre, sous réserve de disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles.

Certaines fonctionnalités, notamment l’accès aux contenus numériques, à la progression, aux résultats et aux attestations, nécessitent la création et l’utilisation d’un compte personnel.

L’accès à l’espace personnel « Mon compte » nécessite la création d’un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Une adresse e-mail valide est notamment nécessaire à la création et à la gestion du compte.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations renseignées et doit les mettre à jour lorsqu’elles évoluent.

Un même utilisateur ne doit pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles d’accès ou les limitations éventuellement mises en place sur Mimir Campus.

Le compte Mimir Campus est strictement personnel.

Les identifiants et moyens d’authentification associés au compte ne doivent pas être communiqués, prêtés, vendus ou partagés avec un tiers.

L’accès acheté ou attribué à un utilisateur est destiné à cette personne, sauf disposition contraire expressément prévue lors de la commande ou dans le cadre d’une offre spécifique.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son compte et doit prendre les précautions raisonnables permettant d’en préserver la sécurité.

Lorsque l’authentification repose sur un mot de passe, l’utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste et éviter de le réutiliser sur d’autres services.

Le mot de passe est personnel et confidentiel.

Mimir Campus ne demandera jamais à l’utilisateur de communiquer son mot de passe complet par e-mail ou via le formulaire de contact.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur doit utiliser la fonction de réinitialisation prévue sur la plateforme.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, de compromission de ses identifiants ou d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur est invité à modifier son mot de passe sans délai et à contacter Mimir Campus à l’adresse :

contact@mimircampus.fr

Mimir Campus peut mettre en œuvre des mesures techniques destinées à protéger les comptes et la plateforme contre les accès frauduleux ou automatisés.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’espace « Mon compte » peut permettre à l’utilisateur de :

• consulter ses informations personnelles ;

• modifier certaines informations de son profil ;

• consulter les contenus auxquels il dispose d’un accès ;

• reprendre un contenu commencé ;

• consulter sa progression ;

• visualiser les modules ou leçons terminés ;

• accéder aux ressources disponibles ;

• réaliser ou reprendre les quiz et évaluations autorisés ;

• consulter ses résultats ;

• retrouver ses attestations de réussite ;

• consulter les informations relatives à ses achats lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

• accéder aux fonctions permettant de gérer son compte.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer afin d’améliorer le service ou d’adapter la plateforme à de nouveaux usages.

Afin de permettre à l’utilisateur de reprendre son parcours et de suivre son avancement, Mimir Campus peut enregistrer les informations liées à son activité sur les contenus auxquels il a accès.

Peuvent notamment être enregistrés :

• les contenus consultés ou terminés ;

• la progression ;

• les modules et leçons réalisés ;

• les réponses aux quiz ;

• les résultats obtenus ;

• les dates de réalisation ;

• l’achèvement d’un contenu ;

• les attestations éventuellement délivrées.

Les modalités de traitement de ces informations sont précisées dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut uniquement accéder aux contenus pour lesquels un droit d’accès lui a été attribué ou qu’il a régulièrement acquis.

L’accès à un contenu est personnel.

La durée d’accès applicable à chaque contenu, lorsqu’elle est limitée, est indiquée avant l’achat et précisée dans les Conditions générales de vente ou sur la page du produit concerné.

L’accès à un contenu ne confère aucun droit de propriété sur celui-ci.

Certains contenus proposés sur Mimir Campus peuvent comporter des quiz, exercices ou évaluations destinés à vérifier la compréhension ou l’acquisition des connaissances.

Les règles applicables à chaque évaluation, notamment le nombre de tentatives éventuellement autorisées, le score requis ou les conditions de réussite, sont précisées dans le parcours concerné lorsqu’elles sont applicables.

L’utilisateur s’engage à réaliser personnellement les évaluations associées à son compte.

Certains contenus peuvent donner lieu à la délivrance d’une attestation de réussite lorsque l’utilisateur remplit les conditions prévues pour le parcours concerné.

Sauf indication expresse contraire, les attestations délivrées par Mimir Campus attestent uniquement de l’achèvement du contenu concerné et/ou de la réussite des évaluations prévues par Mimir Campus.

Elles ne constituent pas un diplôme, un titre professionnel ou une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS).

Elles ne confèrent pas, à elles seules, une qualification professionnelle réglementée.

Certains contenus peuvent inclure des documents, modèles, fiches, outils ou autres ressources téléchargeables.

Sauf mention contraire, ces ressources sont mises à disposition pour l’usage personnel ou professionnel propre de l’utilisateur.

L’utilisateur peut les utiliser dans le cadre de son activité pour ses propres besoins.

Il ne peut toutefois pas :

• les revendre ;

• les redistribuer à des tiers ;

• les publier librement sur internet ;

• les intégrer à une offre commerciale concurrente ;

• les reproduire ou les diffuser comme s’il en était l’auteur ;

• supprimer les mentions de propriété ou d’origine éventuellement présentes.

Il est notamment interdit d’utiliser Mimir Campus afin de :

• partager un compte ou des identifiants avec des tiers ;

• permettre à une personne non autorisée d’accéder à un contenu payant ;

• copier ou diffuser massivement les contenus ;

• enregistrer, extraire ou reproduire les vidéos en dehors des fonctionnalités expressément prévues ;

• contourner les restrictions d’accès ou mesures de sécurité ;

• tenter d’accéder aux comptes ou données d’autres utilisateurs ;

• perturber le fonctionnement de la plateforme ;

• utiliser des procédés automatisés destinés à extraire les contenus ou les données de Mimir Campus ;

• utiliser les contenus en violation des droits de propriété intellectuelle ;

• utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

Les contenus accessibles sur Mimir Campus, notamment les textes, vidéos, illustrations, questionnaires, ressources, modèles, documents, éléments graphiques, logos et supports pédagogiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils sont la propriété de Master & Vision Formation ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

L’accès à Mimir Campus confère uniquement un droit personnel d’utilisation des contenus dans les limites prévues par les présentes CGU et les éventuelles conditions particulières applicables au contenu concerné.

Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle n’est réalisé au profit de l’utilisateur.

Master & Vision Formation s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de Mimir Campus.

La plateforme peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’une évolution technique ;

• d’un incident affectant un prestataire technique ;

• d’un événement indépendant de la volonté de Master & Vision Formation.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions susceptibles d’entraîner une interruption significative du service pourront être réalisées de manière à limiter leur impact sur les utilisateurs.

Mimir Campus est susceptible d’évoluer.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, adaptées ou remplacées afin d’améliorer la plateforme, sa sécurité, son ergonomie ou son fonctionnement.

Ces évolutions ne doivent pas avoir pour effet de priver arbitrairement l’utilisateur d’un contenu qu’il a régulièrement acquis pendant la durée d’accès qui lui a été annoncée lors de son achat.

Master & Vision Formation peut temporairement restreindre ou suspendre l’accès à un compte lorsqu’une telle mesure est nécessaire notamment en cas :

• de risque de sécurité ;

• de suspicion d’utilisation frauduleuse ;

• de partage manifeste du compte ;

• de tentative d’accès non autorisé à la plateforme ;

• de violation grave ou répétée des présentes CGU.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur pourra être informé de la mesure et de son motif.

La suspension d’un compte ne préjuge pas des droits dont l’utilisateur peut disposer au titre de son achat et des règles applicables aux consommateurs.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant :

contact@mimircampus.fr

Une fonctionnalité permettant de demander ou gérer directement la suppression du compte pourra également être proposée depuis l’espace « Mon compte ».

La suppression du compte peut entraîner la perte de l’accès aux fonctionnalités qui nécessitent ce compte, notamment l’historique de progression et l’accès aux attestations depuis l’espace personnel.

Avant toute suppression définitive, l’utilisateur doit être informé des conséquences de cette action.

La suppression du compte utilisateur n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale, à la gestion d’un litige ou à la défense de droits.

Les modalités applicables aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de Mimir Campus, de son compte et des ressources mises à sa disposition.

Il s’engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU, à la législation applicable et aux droits des tiers.

Master & Vision Formation apporte le soin raisonnablement attendu à la conception, au fonctionnement et à la mise à jour de Mimir Campus.

Les contenus proposés ont une finalité pédagogique et informative.

Ils ne constituent pas un accompagnement ou un conseil individualisé et ne sauraient se substituer, lorsque la situation l’exige, à l’intervention d’un professionnel compétent.

La responsabilité de Master & Vision Formation ne peut être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.

L’utilisation de Mimir Campus implique le traitement de certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Les catégories de données traitées, leurs finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Créer un lien sur « Politique de confidentialité » vers /confidentialite.

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution de Mimir Campus, de ses fonctionnalités, de ses mesures de sécurité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle accessible sur Mimir Campus à la date de consultation, sous réserve des règles impératives applicables.

En cas de modification importante concernant l’utilisation d’un compte existant, une information appropriée pourra être portée à la connaissance des utilisateurs.

Pour toute question relative à l’utilisation de Mimir Campus ou à un compte utilisateur :

contact@mimircampus.fr

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les règles impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur.