Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Master & Vision Formation commercialise, par l'intermédiaire de Mimir Campus, des contenus numériques de micro-learning accessibles en ligne.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, d'accès aux contenus numériques ainsi que les droits et obligations respectifs de Master & Vision Formation et du client.

Les caractéristiques propres à chaque contenu, notamment son prix, son contenu et sa durée d'accès, sont présentées sur la page correspondante avant la commande.

Les contenus proposés sur Mimir Campus sont commercialisés par :

Malaury Anne VIDOT
Entrepreneur individuel
Master & Vision Formation
SIRET : 941 563 140 00016
Adresse : 853 Chemin Lefaguyès - 97440 Saint-André
E-mail : contact@mimircampus.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les informations complémentaires relatives à l'éditeur du site sont disponibles dans les Mentions légales.

Mimir Campus commercialise des contenus numériques de micro-learning accessibles à distance depuis un espace utilisateur.

Selon le contenu concerné, celui-ci peut notamment comprendre :

• des capsules pédagogiques numériques ;

• des vidéos ;

• des contenus écrits ;

• des illustrations ou supports visuels ;

• des quiz et évaluations ;

• des ressources téléchargeables ;

• des modèles ou outils pratiques ;

• un suivi de progression ;

• une attestation de réussite lorsque les conditions prévues pour le contenu concerné sont remplies.

Les caractéristiques essentielles de chaque contenu sont indiquées sur sa page de présentation avant la commande.

Sauf indication expresse contraire, les contenus proposés sur Mimir Campus ne constituent pas des formations certifiantes et ne conduisent pas à la délivrance d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique.

Les attestations éventuellement délivrées par Mimir Campus attestent uniquement de l'achèvement du contenu concerné et/ou de la réussite des évaluations prévues par Mimir Campus.

Les prix applicables sont ceux affichés sur Mimir Campus au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros.

Master & Vision Formation relève actuellement du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le prix total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Master & Vision Formation se réserve la possibilité de modifier les prix des contenus proposés sur Mimir Campus à tout moment.

Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà définitivement validée et payée.

Avant de valider sa commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles du contenu numérique, son prix et les conditions d'accès applicables.

Le client est invité à vérifier les informations relatives à sa commande avant sa validation définitive.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV selon le mécanisme prévu dans le parcours de commande.

Lorsque l'accès immédiat à un contenu numérique entraîne la perte du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, le consentement spécifique requis est recueilli séparément dans le parcours de commande.

Une confirmation de commande est adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Cette confirmation reprend les informations essentielles relatives à la commande et, lorsque cela est applicable, les éléments relatifs au commencement immédiat de l'exécution et à la perte du droit de rétractation.

Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Les paiements réalisés sur Mimir Campus sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement.

Master & Vision Formation ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par Stripe.

La commande est considérée comme payée lorsque le paiement a été effectivement accepté par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, l'accès au contenu concerné n'est pas activé.

Les informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre du paiement sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire figurant sur la page du produit, le contenu numérique acheté est accessible après validation effective du paiement et accomplissement des formalités nécessaires à son accès immédiat.

L'accès est réalisé depuis l'espace personnel du client sur Mimir Campus.

Le client doit disposer d'un équipement informatique ou mobile, d'un navigateur compatible et d'une connexion internet lui permettant d'accéder à la plateforme.

Les éventuels coûts liés à l'équipement ou à la connexion internet demeurent à la charge du client.

L'accès au contenu est personnel et associé au compte utilisé lors de la commande.

Le partage des identifiants ou la mise à disposition du contenu auprès de personnes non autorisées est interdit.

Les règles relatives à l'utilisation du compte sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

La durée d'accès à chaque contenu numérique est indiquée sur sa page de présentation avant la commande.

Elle peut varier selon le contenu ou l'offre concernée.

La durée applicable au client est celle qui lui a été communiquée au moment de la commande.

Lorsqu'une durée d'accès limitée est prévue, son expiration entraîne la fin de l'accès au contenu concerné, sans remettre en cause les droits dont le client dispose en application des garanties légales.

Toute prolongation éventuellement proposée fait l'objet des conditions communiquées au client.

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, sous réserve que le consommateur ait préalablement donné son consentement exprès au commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnu expressément la perte de son droit de rétractation.

Les contenus numériques proposés sur Mimir Campus ont vocation à être accessibles immédiatement après validation de la commande.

Afin de bénéficier de cet accès immédiat, le consommateur devra, avant la finalisation de sa commande :

• demander expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant l’expiration du délai légal de rétractation ;

• reconnaître expressément qu’en donnant son accord pour cette exécution immédiate, il perd son droit de rétractation.

Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le consommateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation sur le contenu concerné.

Une confirmation de l’accord exprès du consommateur et de sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lui sera communiquée sur un support durable conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le client a demandé l'accès immédiat au contenu numérique dans les conditions prévues par la réglementation, la fourniture commence par la mise à disposition effective du contenu dans son espace personnel.

Master & Vision Formation s'engage à fournir l'accès sans retard injustifié après validation de la commande, sauf lorsqu'une date ou un délai différent a été expressément annoncé avant l'achat.

En cas de difficulté empêchant l'accès à un contenu régulièrement acheté, le client peut contacter :

contact@mimircampus.fr

Master & Vision Formation procédera aux vérifications nécessaires afin de rétablir l'accès lorsque le problème relève de la plateforme ou de ses prestataires.

Les contenus numériques commercialisés auprès des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Master & Vision Formation est tenue de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la mise en conformité du contenu numérique et, lorsque les conditions légales sont réunies, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans les conditions prévues par la réglementation.

Ces droits s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour exercer ses droits au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut contacter :

contact@mimircampus.fr

Pour toute difficulté relative à une commande, un paiement, un accès, un contenu acheté ou une attestation, le client peut contacter :

contact@mimircampus.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer l'adresse e-mail associée à son compte et les informations permettant d'identifier la commande concernée.

Master & Vision Formation s'efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.

Master & Vision Formation est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les contenus proposés sur Mimir Campus ont une finalité pédagogique et informative.

Ils sont conçus pour transmettre des connaissances générales et des outils pratiques et ne constituent pas un conseil individualisé adapté à la situation particulière de chaque utilisateur.

Lorsque la situation du client nécessite une analyse individualisée, les contenus de Mimir Campus ne sauraient se substituer à l'intervention d'un professionnel compétent.

Master & Vision Formation ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des contenus ou ressources par le client.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.

L'achat d'un contenu Mimir Campus confère au client un droit personnel d'accès et d'utilisation pendant la durée prévue lors de la commande.

Il n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Les contenus, vidéos, textes, quiz, illustrations, modèles, documents, ressources téléchargeables, logos et supports proposés sur Mimir Campus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ils sont la propriété de Master & Vision Formation ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Les ressources téléchargeables peuvent être utilisées par le client pour ses propres besoins personnels ou professionnels.

Il est notamment interdit de les revendre, redistribuer, publier, reproduire massivement, intégrer dans une offre commerciale concurrente ou présenter comme étant sa propre création sans autorisation écrite préalable.

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, comptes utilisateurs, accès aux contenus, progressions, résultats et attestations sont traitées dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité de Mimir Campus.

Les paiements sont traités par Stripe dans les conditions précisées dans cette politique.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Master & Vision Formation. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Master & Vision Formation afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.

Les règles légales relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.